Conditions générales de vente

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, n’hésitez-pas à nous contacter au +33671156389 ou par mail à hello@ylangravel.fr afin que nous puissions y répondre.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

D’une part,

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 899595466

 

le numéro de TVA intracommunautaire FR 30899595466 dont le siège social se trouve au 32 rue Delizy à Pantin (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée»),

Et,

Toute personne physique majeure selon la législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le « Client », « Vous », « Votre », « Vos » ou l’« Utilisateur »).

Nous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de ventes ci-après avant de passer commande auprès de Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dans la mesure où celles-ci affectent vos droits et obligations. Toute commande vaudra pleine et entière acceptation et sans réserve des présentes CGV.

Nous nous réservons le droit, à chaque fois que Nous le jugeront nécessaire de modifier ces conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1 – PRODUITS

1.1 -CARACTERISTIQUES PRODUITS

Tous les produits EURL YLANG RAVEL sont fabriqués à la demande du Client selon les caractéristiques qu’il sélectionne. Ces caractéristiques sont les suivantes : le modèle choisi,  la ou les pierres, leur taille ainsi que le tour de doigt. Notre fabrication étant sur-mesure, il est a noté que certaines caractéristiques techniques des produits affichées sur Notre site internet sont approximatives :

  • Le poids total des pierres d’accompagnement affiché peut varier par rapport au poids réel, suivant la taille de doigt du Client notamment.
  • Le poids en métal peut également varier selon la taille de doigt, ce qui se répercute sur le prix.

1.2 – IMAGES PRODUITS NON CONTRACTUELLES

Le produit fini peut légèrement différer des visuels présents sur le site internet car il s’agit de visuels en trois dimensions et photos professionnelles. De ce fait, ceux-ci sont considérés comme non contractuels.

Il est à noter également que les différents outils informatiques que le client utilise pour visionner les produits peuvent modifier le rendu des couleurs et l’aperçu des dimensions des photographies visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique par

EURL YLANG RAVEL décline toutes responsabilités quant à la différence entre un produit fini et les visuels qui lui sont associés.

1.3 – DÉLAIS

Les délais de fabrication des créations YLANG RAVEL vont de une (1à) à deux (2) semaines sans impératif. Cependant, si le Client communique à EURL YLANG RAVEL un délai de réception restreint, il est possible d’accélérer la fabrication si les conditions le permettent. Si tel est le cas, Vous pouvez Nous faire une demande par téléphone au +33671156389 ou par mail à l’adresse suivante : contact@ylangravel.fr

Concernant le mois d’août, les fabrications  notre atelier est fermé pour une durée de 3 à 4 semaines environ. Néanmoins, il nous est possible d’effectuer dans un délai allongé certains services tels que : une mise à taille, un nettoyage avec polissage et rhodiage ainsi que certaines réparations ou remises en état.

Notre showroom restera ouvert à la clientèle afin d’échanger, découvrir les modèles, éditer un devis ou passer une commande. Les fabrications sont lancées dès lors que nos ateliers rouvrent fin août.

1.4 – Envoi de MAQUETTE

Nous proposons également l’envoi gratuit de maquette pour certains modèles et sous certaines conditions. Les maquettes sont des bijoux factices en démonstration, elles ne sont pas disponibles à la vente et ne se mettent pas à taille. La maquette fait office d’acompte, un engagement sur une prochaine commande. Le choix du modèle de la maquette n’engage pas le Client sur un modèle de bague définitif excepté si la fabrication a été lancée.

Si vous souhaitez changer de modèle ou vous rétractez malgré le lancement de la fabrication, vous pouvez vous référer aux conditions de retour partie 4 (conf. 4.1- ; 4.2).

 

 

1.4 – PRET DE SIZER

Nous proposons pour les clients des pays suivant ( France, suisse, Belgique, Allemagne , Espagne, Italie & Portugal ) le prêt par acheminement postale d’un sizer à doigt dans la mesure ou la page dédié sur l’interface « size » ne suffirait pas.

2 – TARIFS ET REGLEMENTS

2.1 – DEVIS COMMANDE SPÉCIALE

Lors d’une visite en boutique, si le Client le souhaite, un devis sera effectué sur place pour chiffrer le montant d’un ou de plusieurs bijoux. Le devis sera ainsi remis au Client par l’adresse suivante hello@ylangravel.fr

Le devis a une durée de validité d’un mois à compter de la date inscrite sur celui-ci. En effet, les prix énoncés sur ce devis peuvent varier selon la modification des paramètres de personnalisation, le Cours des métaux et des pierres.

Une fois le prix d’un produit défini, celui-ci est ferme et ne peut être négociable. En effet, EURL YLANG RAVEL ne propose pas de remises commerciales hors période de solde car le prix le plus juste est appliqué dès le départ, en fonction des paramètres de personnalisation, du Cours des métaux et des pierres comme énoncé ci-dessus. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

YLANG RAVEL se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans en informer le Client que ce soit en ligne ou en boutique. Cependant, le prix que le Client paiera est nécessairement celui indiqué sur le bon de commande, ou la facture pour les achats en ligne et en boutique.

2.2 – ACOMPTE COMMANDE SPÉCIALE

Lors de la validation d’une commande spéciale (produit unique sur demande), un acompte de trente pourcents (50%) du montant total sera demandé pour lancer la fabrication. Ce montant pourra être arrondi afin de faciliter le paiement du solde. Le restant sera impérativement à régler le jour de l’envoi de la commande. Cette acompte sera effectué sur la plate-forme de paiement sécurisé paypal ou module carte bancaire stripe ou Alma.

2.3 – ACHAT EN BOUTIQUE

Concernant des produits achetés sur place en showroom, les règlements pourront se faire en espèces s’ils respectent les règles prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le plafond de paiement qui est fixé à mille (1000) euros maximum en espèces depuis le 1er septembre 2015. Le paiement par virement bancaire et carte bancaire au comptant ou en deux ou trois (2 ou 3) fois sans frais sont également possibles en VISA, CB, Améciran express Mastercard. YLANG RAVEL n’accepte pas les mandats postaux et les chèques bancaires.

2.4 – ACHAT EN LIGNE

Lors d’une commande sur le site internet, le client aura la possibilité de régler sa commande en carte bancaire au comptant ou en 3 fois sans frais maximum via le module de paiement sécurisé Alma.

2.5 – MOYENS DE REGLEMENTS

Nous vous proposons différents moyens de paiement lors d’une commande :

(I) Carte bancaire (MasterCard, Visa ou Carte Bleue) : le montant est alors débité sous (trois) jours.

(II) Concernant le règlement en plusieurs fois, que ce soit deux ou trois (2 ou 3) fois sans frais en carte bancaire, le montant total à régler sera divisé automatiquement en deux ou trois mensualités :

  • Le premier versement correspondant au premier tiers, sera prélevé le jour du règlement de la commande.
  • Le second correspondant au deuxième tiers, sera prélevé un mois après la commande.
  • Le troisième correspondant au troisième tiers, sera prélevé deux mois après la commande.

Lors de la première transaction,  il Vous sera envoyé un ticket de carte bancaire indiquant les dates de prélèvement à venir et les montants. Les prélèvements en plusieurs fois sont automatiques et ne nécessitent aucunes actions de part et d’autre.

(III) Les règlements en espèces doivent respecter les règles prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le plafond de paiement qui est fixé à mille (1000) euros maximum en espèces depuis le 1er septembre 2015.

(IV) Concernant les règlements par virement bancaire, il sera impérativement demandé au Client une preuve de virement qui sera à envoyer par mail à l’adresse hello@ylangravel.fr , que ce soit pour le lancement d’une fabrication, c’est-à-dire l’acompte, ou avant le retrait ou l’envoi d’une commande.

3.1 – EXPÉDITION – LIVRAISON

YLANG RAVEL effectue ses livraisons avec Chronopost, Colissimo  et UPS pour expédier les commandes effectuées sur le e-shop.

Les colis sont ainsi suivis, assurés à hauteur de la valeur du contenu et remis contre signature.

  • YLANG RAVEL se réserve le droit d’envoyer en colissimo  les commandes à destination de la France. Si le Client en fait la demande.

Les bijoux commandes seront expédiés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur le bon de commande.. Il est de ce fait recommandé au client de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées à YLANG RAVEL.

Si un client souhaite profiter d’un des services après-vente compris dans la garantie à vie (exemples : mise à taille, nettoyage…) et qu’il n’a pas l’opportunité de se rendre en showrooms pour déposer le ou les bijou(x), les envois aller-retour seront à sa charge.

3.2 – FRAIS DE PORT

Lors de l’expédition d’une commande, les frais de port sont gratuits pour tous envois en France métropolitaine et dans le reste du monde.

Les frais d’allers-retours service après-vente seront à la charge du Client. De ce fait, il est préférable de convenir d’un mode de livraison sécurisé ayant les garanties qui conviennent en cas de dommages.

 

3.4 – RETARDS DE LIVRAISON

Tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance vous sera transmis dans les plus bref délais. Notre service clientèle est également à votre disposition par téléphone au +33671156389 ou par email à l’adresse mail suivante : hello@ylangravel.fr  afin de répondre à toutes questions éventuelles à propos de votre commande. EURL YANG RAVEL décline toute responsabilité quant à un éventuel retard concernant l’expédition.

4 – RETOURS

Vous pouvez retourner gratuitement votre commande dans un délais de quatorze (14) jours à partir de la date de livraison en précisant le mode de retour souhaiter à hello@ylangravel.fr

4.1 – DROIT DE RETRACTATION

Premièrement, pendant la fabrication, EURL YLANG  RAVEL se réserve le droit de conserver ou de restituer l’acompte ou une partie de l’acompte versé en fonction de l’état d’avancement de la fabrication.

Deuxièmement, à réception de la commande, le Client se doit de vérifier la conformité de sa commande avant la signature du bon de réception.

Le Client peut donc retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, accompagné(s) de l’écrin d’origine avec le(s) certificat(s) pour les pierres qui en bénéficient ainsi que l’emballage.

 

4.2 DROIT DE RETRACTATION EN LIGNE

En cas d’annulation d’une commande pour un achat en ligne :

Après réception de la commande, l’Article 121-20-12 du Code de la Consommation stipule que : “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités” sous certaines conditions :

  • Le bijou doit être intact tel que reçu par le Client, il doit être en parfait état, sans aucunes traces ou micro-rayures, même discrètes. Il ne doit pas avoir été porté.

Nos joailliers vérifieront que la monture, la ou les pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes à celui qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Si le bijou est abîmé ou endommagé, il ne sera en aucun cas repris.

  • Le bijou ne doit pas avoir été mis à taille auparavant ;
  • Le bijou ne doit avoir déjà été l’objet d’un échange ;
  • Le bijou ne doit pas avoir fait l’objet, à votre demande, d’une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique comme une gravure extérieure, un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne.

Si les articles retournés réunissent les conditions énoncées ci-dessus, Le Client peut donc, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, accompagné(s) de l’écrin d’origine avec le(s) certificat(s) pour les pierres qui en bénéficient ainsi que l’emballage. Les frais de transport retour restent à la charge du client.

À l’inverse, si les articles retournés ne réunissent pas les conditions énoncées ci-dessus, ils ne seront en aucun cas repris et/ou remboursés. À l’expiration de ce délai, il ne sera plus possible de procéder à un échange ou un remboursement même partiel.

4.3 – FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour en France métropolitaine sont à la charge du client. Pour procéder à un remboursement des frais de retour, Vous pouvez nous contacter directement par email à l’adresse suivante hello@ylangravel.fr

 Il est impératif de nous remettre tous les documents liés à la commande (facture, certificat, écrin…).

Il est rappelé, que les frais de port concernant les services après-ventes seront à la charge du Client et ne pourront en aucun cas vous être remboursés. À la charge du Client de souscrire à une assurance pour la valeur du bijou lors de l’envoi.

EURL YLANG RAVEL décline toutes responsabilités en cas de perte ou colis endommagé.

4.4 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Un fois la bonne réception de votre bijou, Nous analysons le respect des conditions de retour énoncés ci-dessus (cf. 4.1 ; 4.2).

Si toutes les conditions sont réunies, Nous pouvons procéder à un remboursement, celui-ci sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivants la validation parEURL YLANG RAVEL.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

5 – GARANTIES

EURL YLANG RAVEL respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues à l’Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

(I) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle 

(II) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Tout produit dégradé, altéré, usé ou déformé, qui serait la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. En effet, elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Les pierres sont garanties pour une durée de un (1)  an selon les modèles( hors Tanzanites ) dans le cas d’une perte ou d’une détérioration inhabituelle c’est-à-dire sans chocs, effort externe ou mauvaise manipulation. Au-delà de ce délai, il s’agira d’une usure naturelle arrivant lorsqu’un bijou est porté. EURL YLANG RAVEL  décline de ce fait, toute responsabilité. Nous pourrons effectuer une réparation qui sera néanmoins facturée.

6 – RESPONSABILITE

EURL YLANG RAVEL se tient pour responsable d’un produit envoyé, défectueux ou non conforme aux critères convenus avec le Client. Il est rappelé que la Société ne sera pas tenue responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait (efforts externes, chocs ou défauts de manipulation), omission ou faute (perte ou vol notamment).

EURL YLANG RAVEL décline toutes responsabilités quant à l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site. En effet, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, EURL YLANG RAVEL ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté et imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. EURL YLANG RAVEL se tient responsable du sertissage des pierres dans une durée de UNE (1) ANNÉE en cas de perte(s) ou détérioration inhabituelle, qui n’aurait pas fait l’objet d’un effort externe, choc ou mauvaise manipulation. Au-delà de ce délai, il s’agira d’une usure naturelle qui ne peut être garantie. EURL YLANG RAVEL décline de ce fait, toute responsabilité. Le Client pourra toujours profiter de notre service de réparation qui sera cependant facturé.

7 – SERVICES APRES-VENTE

EURL YLANG RAVEL offre une garantie à vie sur ses créations. Cette garantie à vie comprend l’entretien du bijou avec le nettoyage des pierres, le polissage, le rhodiage et la vérification du sertissage. De plus, Nous offrons la mise à taille de nos bagues sous certaines conditions. Pour bénéficier du service après-vente, le Client doit présenter en boutique la facture se référant au(x) bijou(x). 

Le renvoi de bijoux pour l’entretient est à la charge du client.

7.1 – ENTRETIEN

  • Tous les un an ou deux, il est conseillé de nous déposer votre bijou lorsque celui-ci est orné de pierres afin d’effectuer une vérification du sertissage.

L’entretien offert se fait uniquement sur les créations EURL YLANG RAVEL.

En cas de chute de pierres, si aucun effort externe, choc ou mauvaise manipulation n’a été constaté et si aucune mise à taille à répétition ou complexe a été réalisé, Nous nous portons garant quant au remplacement de la pierre dans un délai de une(1). Au-delà de ce délai, Nous ne pourrons plus garantir le bijou car il s’agira de l’usure naturelle. EURL YLANG RAVEL décline de ce fait, toute responsabilité. Toutefois, il Vous sera possible de profiter du service de réparation qui sera payant.

7.2 – GRAVURE

EURL YLANG RAVEL propose la gravure à l’intérieur de Nos bagues lorsque celle-ci est possible. Certains modèles ne laissent pas la possibilité de faire une gravure. Dans ce cas, le Client en sera informé au préalable. Ce service est facturé cinquante (50€) ttc.

Toutes les typographies de gravures sont proposées pour l’intérieur de vos bagues.

Il y a un nombre de caractères limités en fonction du modèle et du tour de doigt de la personne

7.3 – MISE À TAILLE

La mise à taille d’une bague est possible uniquement sur certains modèles et sous certaines conditions :

  • La mise à taille sur les bagues empierrées en tour complet n’est pas possible.
  • La mise à taille sur les bagues légèrement ou lourdement le modèle.
  • La mise à taille excédant trois numéros qu’il s’agisse d’un agrandissement ou rétrécissement n’est pas toujours possible. EURL YLANG RAVEL se réserve donc le droit de refuser. Si tel est le cas, une monture sera à refaire dont les frais seront à la charge du Client.
  • Lors d’un rétrécissement sur une bague, aucun morceau de métal ne sera remis au Client.

Il est vivement recommandé de ne pas effectuer trop de mise à taille afin d’éviter d’user prématurément le bijou. Nous conseillons de ne pas excéder trois (3) mises à taille sur une bague, voire moins sur certains modèles.

Le Client est informé en amont que la mise à taille représente toujours un risque potentiel, notamment pour les bijoux sertis de pierres précieuses ou fines. C’est dans ce sens que nous conseillons au Client d’envoyer la pièce à l’atelier , dans la mesure du possible, pour laisser nos spécialistes analyser le bijou et évaluer les risques encourus.

Le Client étant informé des risques lorsque cela est le cas, EURL YLANG RAVEL décline toute responsabilité en cas de dommage causé par la mise à taille.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. »

Toute reproduction, modification et/ou utilisation des illustrations, images, photographies, mises en page, logotypes, bande sons présentes sur le Site ou en boutique, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de EURL YLANG RAVEL

Tous les produits, éléments textuels, visuels et sonores disponibles sur Notre Site internet www.ylangravel.com sont la propriété exclusive de EURL YLANG RAVEL et sont protégés par les dispositions de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français.

De ce fait, toute copie, reproduction, modification, utilisation, transformation des produits, des éléments textuels, visuels et sonores sont interdites sans l’autorisation préalablement écrite de EURL YLANG RAVEL

Tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien renvoyant directement à une page du Site internet www.ylangravel.fr doit obligatoirement obtenir en amont l’autorisation de EURL YLANG RAVEL. Sans cet accord, l’utilisation de lien vers Notre Site est formellement interdite.

9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 – COLLECTE D’INFORMATIONS

Le traitement des données communiqué par l’intermédiaire du Site internet www.ylangravel.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. De ce fait, l’ensemble des données personnelles communiqué par l’Utilisateur sera protégé.

Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client en boutique ou via le Site internet sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

9.2 – UTILISATION DES INFORMATIONS

EURL YLANG RAVEL est susceptible d’adresser au Client des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par EURL YLANG RAVEL sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose de la faculté de s’opposer à ces envois sans frais de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

9.3 – DIFFUSION DES INFORMATIONS

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux éventuels partenaires de EURL YLANG RAVEL chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant (cf.9.4).

9.4 – DROIT DE RETRACTATION

Lors de la création d’un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le clôturez pas. Vous pouvez fermer Votre compte à tout moment via l’espace dédié sur le Site.

Les données relatives à Vos achats ou Vos demandes d’informations seront conservées par EURL YLANG RAVEL sans limite de temps. Si Vous souhaitez Vous y opposer, Vous pouvez Nous adresser une demande par mail en indiquant Votre nom, prénom, adresse e-mail et Vos références de commande(s). Chaque demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant Votre signature.

10 – USAGE DES COOKIES

Le Site www.ylangravel.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs par l’intermédiaire des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et stocké sur le disque dur.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies ou une partie soient désactivés. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible d’altérer la navigation sur le Site et modifier les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

11 – DIVERS

11.1 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

EURL YLANG RAVEL se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Dans le cas échéant, les nouvelles Conditions seront portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

11.2 – EN CAS DE LITIGE

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.

https://mediateur-consommation-afepame.fr/